J.O. 163 du 16 juillet 2004
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Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
NOR : EQUT0400944A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 94/55 /CE du Conseil du 21 novembre 1994 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ;
Vu la directive 96/35 /CE du Conseil du 3 juin 1996 modifiée concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ;
Vu la loi no 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 2003, relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »), Arrêtent :
Article 1
Les annexes A et B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») composées de deux volumes sont modifiées comme suit :
VOLUME I
Page 135 : 2.2.41.1.17 : dans la dernière ligne du tableau 1, remplacer « < 50 °C » par 50 °C ».
Page 161 : 2.2.52.1.16 : dans la dernière ligne du tableau 1, remplacer « < 50 °C » par 50 °C ».
Page 242 : 3.1.2.6 a) Remplacer « si la TDAA est inférieure à 50 °C » par « si la TDAA est inférieure ou égale à 50 °C ».
Tableau A du chapitre 3.2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2004 texte numéro 20
Tableau B du chapitre 3.2
Page 618 : dans la description du VINYLTRICHLOROSILANE, supprimer « STABILISE ».
VOLUME II
Page 57 : P115 : dans la première phrase de la disposition spéciale d'emballage PP54, remplacer « des caisses sont utilisées » par « des fûts sont utilisés ».
Page 81 : 4.1.4.1. P200 : dans le tableau 2, pour le no ONU 1030 remplacer « 2A » par « 2F » dans la colonne « Code de classification ».
Page 149 : 4.1.9.2.3 a) Supprimer la virgule après « minerais » et insérer une virgule après « naturels ».
4.1.9.2.3 b) Remplacer « le niveau applicable spécifié au 2.2.7.5 » par « le niveau applicable selon la définition de "contamination au 2.2.7.2 ».
Page 190 : 4.3.3.2.5 : dans le tableau, pour le no ONU 1027, remplacer « 1,6 » par : « 16 » sous « avec isolation thermique (bar) » et « 1.8 » par « 18 » sous « isolation thermique (bar) ».
Page 207 : 4.3.5 TU25 : insérer « dépasser » avant « 1,14 kg ».
Page 211 : 4.5.1.1 : remplacer « 4.3.3.1.2 » par « 4.3.4.1.2 ».
Page 246 : 5.4.1.1.3 : dans le premier exemple, insérer « 6.1 : » après « 3 ».
Page 247 : 5.4.1.1.6 : dans le premier paragraphe, insérer « des dernières marchandises chargées » après « le numéro de la classe ».
Page 291 : 6.1.5.3.1 : dans le tableau, sous d), dans la colonne « Nombre d'échantillons par épreuve » remplacer « trois » par « deux ».
Page 316 : 6.2.3.2.1 : remplacer les formules par :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2004 texte numéro 20
Page 454 : 6.7.5.3.2 : dans la dernière phrase, remplacer « des groupes » par « du groupe » et supprimer « , TF et TFC ».
Page 485 : 7.5.5.1.1 : la dernière phrase ne concerne que le paragraphe b).
Page 493 : 6.8.4 TE11 : insérer « dangereuse » après « surpression ».
Page 524 : 7.2.4 V10 : remplacer « véhicules fermés » par « véhicules couverts » ;
7.2.4 V11 : remplacer « véhicules fermés » par « véhicules couverts » ;
7.2.4 V12 : ajouter « couverts » après « véhicules » ;
7.2.4 V13 : ajouter « couverts » après « véhicules ».
Page 534 : 7.5.5.1 : remplacer le paragraphe par : « Lorsque les dispositions ci-dessous ou les dispositions supplémentaires du 7.5.11 à appliquer selon les indications de la colonne (18) du tableau A du chapitre 3.2 imposent une limitation des quantités transportées pour une marchandise spécifique, le fait que des marchandises dangereuses sont renfermées dans un ou plusieurs conteneurs n'affecte pas les limitations de masse par unité de transport établies par ces dispositions ».
Article 2
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste